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Assurances

L'établissement assure chaque élève en responsabilité civile et en complémentaire en cas d’accident. En début d'année, chaque famille décide de l'option retenue (l’option de base est intégralement prise en charge par le lycée; pour les autres options, qui assurent un niveau de remboursement plus élevé en cas d’accident, le complément est payé par la famille). Cette assurance n'est pas une assurance santé/maladie/accident.

L’assurance santé/maladie/accident, indispensable, est de la responsabilité des parents ou des responsables légaux.

Principe de la responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causé à autrui. Ce dommage peut résulter par exemple d'une imprudence.

La responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage pour indemniser la victime.

Pour en savoir plus

Assurances Responsabilité Civile à la "CGEA"

Les parents recevront un document en septembre où plusieurs options facultatives payantes leur seront proposées en plus de la formule de base (responsabilité civile), qui est prise en charge par le lycée.

Procédures en cas d'accident causé par un tiers (Responsabilité Civile) :

En cas de sinistre : vous devez adresser une déclaration écrite dans les 5 jours, en joignant toutes les pièces justificatives à :

C.G.E.A. 37, Rue des Murlins BP 1845 45008 ORLEANS Cedex France
Tél.  :33 (0)2 38 65 44 56
Fax   :33 (0)2 38 62 90 93
e-mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
web : www.expat-care.com

Modèle de déclaration de dommage à télécharger ci-dessous :
Formulaire de déclaration a télécharger

Détail des garanties : http://expat-care.com/enfant-scolarise-a-l-etranger.html

Complémentaire accident : joindre les justificatifs originaux et feuilles de remboursements de vos assurances + RIB.

Adhésion à la CGEA : ce qu'il faut savoir :

Il s'agit d'assurer tous les élèves :

  • en responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à une autre personne ou pour les dégâts qu'ils pourraient occasionner pendant leurs activités scolaires.
  • en cas d'accident à l’école ou pendant une sortie scolaire et sans tiers responsable  (versement d’un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente supérieure à 10%, d’assistance et des garanties complémentaires en cas d’accident (frais médicaux et d’hospitalisation, etc)).

La formule de base de la CGEA est prise en charge par le lycée. Libre à vous de prendre une formule supérieure, qui assure une meilleure couverture, à votre charge.

Cependant, il nous semble important d'apporter les précisions suivantes concernant les garanties complémentaires en cas d’accident (frais médicaux et d’hospitalisation, frais dentaires, etc) :

  • Il s’agit de garanties « complémentaires », c'est votre assurance santé individuelle qui prendra d’abord en charge les frais médicaux. La CGEA interviendra en complément (dans la limite des plafonds prévus dans la formule choisie par la famille), si les frais médicaux n’ont pas été entièrement couverts par votre assurance individuelle.
  • En l’absence d’assurance individuelle sante, la CGEA limite ses remboursements à 50% des frais engagés (dans la limite des plafonds prévus dans la formule choisie par la famille),  le solde restant donc à votre charge.

et d'insister sur l'absolue nécessité pour chacun d'entre vous de bien peser, à la lumière de ces précisions, la décision de souscrire pour vos enfants une assurance santé individuelle ou non. La CGEA ne remplace donc pas une assurance santé. Elle intervient en complément des régimes d'assurance de base, complémentaires et/ou de toute autre couverture d'assurance des parents. Le LFIB ne peut être tenu pour responsable de l'absence de couverture médicale.

En cas d'accident au sein du LFIB ou lors d'une sortie organisée par le LFIB, une déclaration d'accident devra être faite à la CGEA à la demande des parents.

Les factures des frais médicaux ne doivent pas être transmis au lycée mais à votre assurance santé individuelle ou en cas absence d’assurance santé à la CGEA.